Déclaration de protection des données

1. Responsable du traitement

Siempi AG, Gartenstrasse 6, 6300 Zug, Suisse. Contact: Cedric Hirschi

cedric@siempi.ch

2. Données fiscales saisies

Les données saisies telles que le revenu brut, la fortune, l’âge, l’état civil et la confession servent au calcul exclusivement en local, dans votre navigateur; nous ne les enregistrons pas. Afin que vous puissiez partager un calcul, ces données figurent dans la barre d’adresse de votre navigateur. Lorsqu’une telle adresse est consultée, elle fait partie, comme toute adresse consultée, des journaux du serveur conservés brièvement (section 3); elle n’est pas analysée. Les adresses de pages sont toujours transmises à Google Analytics (section 4) sans ces données. C’est vous qui décidez si vous transmettez un tel lien.

3. Hébergement et journaux du serveur

Le site est diffusé via Firebase App Hosting de Google (Google Ireland Limited, Dublin, pour les utilisatrices et utilisateurs en Suisse et dans l’EEE) dans la région Europe. Lors de la consultation, des données techniquement nécessaires sont traitées: adresse IP, adresse consultée, date et heure, volume de données transmis, type de navigateur et système d’exploitation. Ces données servent à garantir une exploitation sûre (diffusion, protection contre les attaques, analyse des erreurs) et sont conservées brièvement conformément aux conditions de traitement des données de Google. Une transmission aux États-Unis est possible; elle repose sur les clauses contractuelles types de l’UE ou sur les garanties reconnues par le PFPDT, ainsi que sur le Data Privacy Framework.

Base légale: intérêt légitime à une exploitation sûre (art. 31 LPD; art. 6, par. 1, let. f, RGPD).

4. Statistiques d’utilisation (Google Analytics) – uniquement avec votre accord

Nous aimerions comprendre quelles fonctions sont utilisées afin d’améliorer l’outil. Pour cela, nous utilisons Google Analytics 4, mais uniquement si vous donnez votre accord dans l’avis affiché lors de votre première visite. Sans accord, aucun script Analytics n’est chargé et aucune donnée n’est transmise à Google Analytics. En cas d’accord, les pages consultées (adresse sans vos données fiscales saisies) et les interactions (p. ex. «calcul lancé», export CSV) sont transmises à Google. Google Analytics 4 n’enregistre pas d’adresses IP; Google Signals et la publicité personnalisée sont désactivés. Google Analytics dépose alors des cookies (_ga, _ga_*) d’une durée de validité allant jusqu’à 14 mois.

Votre choix est enregistré localement dans votre navigateur. Vous pouvez le modifier à tout moment via «Paramètres des cookies» dans le pied de page et révoquer un consentement donné. Base légale: consentement (art. 31, al. 1, LPD; art. 6, par. 1, let. a, RGPD).

5. Stockage local et cookies

Sans votre accord aux statistiques d’utilisation, le site ne dépose aucun cookie. Seuls votre réglage du thème clair ou sombre et votre décision concernant les statistiques d’utilisation sont enregistrés dans le stockage local de votre navigateur. Ces entrées ne contiennent aucune donnée personnelle et ne sont pas transmises.

6. Formulaire de feedback

Lorsque vous envoyez un message via le bouton «Feedback», nous transmettons à notre serveur le texte (y compris d’éventuelles coordonnées que vous y indiquez vous-même), la langue choisie et, si vous le sélectionnez, le lien vers le calcul actuel, et nous les enregistrons dans Google Cloud Firestore, dans la région de Zurich (europe-west6). Nous n’enregistrons ni l’adresse IP ni l’identifiant du navigateur; la transmission apparaît seulement, comme toute consultation de page, dans le journal du serveur (section 3). Nous utilisons ces indications uniquement pour traiter votre retour et améliorer l’outil; elles sont supprimées automatiquement au plus tard après 12 mois.

En outre, nous envoyons le message, avec les mêmes indications, par e-mail à notre équipe. Nous utilisons pour cela le service d’envoi Resend (Plus Five Five, Inc., États-Unis), avec un envoi depuis l’UE (Irlande). Nous supprimons ces e-mails dès que le retour est traité, au plus tard après 12 mois. Une transmission aux États-Unis est possible; elle repose sur les clauses contractuelles types de l’UE ou sur les garanties reconnues par le PFPDT.

Base légale: notre intérêt légitime à traiter les retours et à améliorer l’outil (art. 31 LPD; art. 6, par. 1, let. f, RGPD).

7. Transmission à des tiers

Nous ne vendons ni ne louons vos données et ne les transmettons pas à des tiers. Font exception les sous-traitants mentionnés dans la présente déclaration (hébergement, base de données et envoi d’e-mails pour les retours, statistiques d’utilisation) ainsi que les cas où la loi nous oblige à les transmettre.

8. Vos droits

Dans le cadre du droit applicable en matière de protection des données, vous disposez des droits suivants:

• accès aux données enregistrées vous concernant
• rectification des données inexactes
• effacement de vos données, dans la mesure où aucune obligation légale de conservation ne s’y oppose
• limitation du traitement et portabilité des données
• opposition au traitement et révocation d’un consentement
• réclamation auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) ou auprès de l’autorité de contrôle compétente de l’UE

Pour faire valoir vos droits, adressez-vous à:

cedric@siempi.ch

9. Sécurité des données

La connexion à ce site est entièrement chiffrée par TLS/HTTPS; le site envoie des en-têtes de sécurité stricts (notamment Content-Security-Policy et HSTS). Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données contre l’accès non autorisé, la perte ou l’utilisation abusive.

10. Modifications de cette déclaration de protection des données

Nous adaptons cette déclaration de protection des données si nécessaire. La version en vigueur est disponible sur cette page; la date de mise à jour figure à la fin de la page.